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Caution et disproportion

12 novembre 2018

La Cour d’appel de Poitiers a rendu un arrêt en faveur d’une cliente qui s’était portée caution de la société dont elle était associée. La Cour a décidé que la banque ne pouvait la poursuivre en raison de la disproportion manifeste de ses biens et revenus au regard du montant du cautionnement. La Cour a estimé, conformément à notre démonstration, que si les parts de la société doivent entrer dans l’appréciation de la consistance du patrimoine, celles-ci avaient une valeur nulle au regard de l’endettement de la société.